Défense Des Victimes

« Ne soyez pas victime deux fois, choisissez un spécialiste. »

L’avocat garantit la meilleure défense de vos intérêts.

Maître PINEL assure exclusivement la défense des intérêts des victimes de dommages corporels sans jamais intervenir pour le compte d’une compagnie d’assurance et se déplace sur le lieu de séjour des victimes (domicile, hôpital, centre de soins…).

Votre défense s’exercera :

  • sur le plan pénal, pour concourir aux poursuites du Parquet
  • sur le plan civil pour percevoir l’indemnisation qui constitue réparation.

L’expérience de notre Cabinet d’Avocat à Marseille est primordiale pour obtenir la réparation intégrale de vos préjudices qu’ils soient corporels, psychologiques ou économiques.

Vous êtes victime : Que faire ?

La première chose est de porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie qui pourront vous entendre et vous conduire à l’hôpital pour des soins et la délivrance d’un certificat d’incapacité totale de travail (même si vous n’avez pas d’activité professionnelle).

Ensuite présentez vous auprès d’un avocat de confiance qui vous assistera.

Le secteur associatif a également un rôle très important en matière d’accueil, d’écoute et de soutien :

  • Aide aux victimes d’actes délinquants (AVAD)
  • Services d’Aide aux Victimes en Urgence (SAVU)
  • Associations de défense des droits des femmes

Aujourd’hui, l’extension de la solidarité nationale dans l’indemnisation des victimes permet de mieux prendre en charge les préjudices et leurs indemnisations.

Votre Avocat sera le plus à même de vous aider dans ces procédures que vous soyez victime de la route, d’agression sexuelle, d’accident médical ou accident du travail.

Victimes de la route

La victime devra rassembler, dans un premier temps, l’intégralité des justificatifs médicaux pour qu’une action puisse être utilement menée.

Me Christophe PINEL travaille avec des médecins spécialisés intervenants auprès des victimes d’accident pour offrir une assistance complète et précieuse.

La victime d’une atteinte à l’intégrité sera examinée par un expert qui fixera divers postes de préjudices dans le cadre de la nomenclature DINTILHAC (déficits fonctionnels temporaire et permanent, préjudice professionnel, besoins en tierce personne, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice moral…).

Victimes d'agressions sexuelles

Le paradoxe des victimes d’agressions sexuelles est qu’elles sont, plus encore que les autres victimes, animées de sentiments de culpabilité et de honte.

Votre Avocat spécialisé vous assistera à tous les stades de la procédure et diligentera toutes procédures contre les auteurs et devant la Commission d’Indemnisation des Victimes.

Les enfants victimes d’agressions sexuelles

Les « agressions sexuelles », qu’il s’agisse d’un viol, d’une atteinte sexuelle, avec ou sans violence, sont punissables même s’il ne s’agit que de tentative, que l’infraction soit commise par un proche, un parent ou un inconnu.

L’enfant a le droit d’être protégé et soutenu par ses parents mais également par des professionnels.

Le signalement n’est pas une délation mais un devoir et dans certains cas une obligation légale.

Il importe de préserver les intérêts des enfants, même en cas de défaillance des parents, éventuellement par le recours à une personne digne de confiance nommée « Administrateur Ad Hoc » qui sera chargée de veiller aux intérêts de l’enfant et exercera en son nom les démarches lui permettant d’obtenir la réparation de ses préjudices.

Victimes d'accident médical

Notre Cabinet intervient en droit médical, que ce soit pour :

  • Obtenir les informations relatives aux patients, délivrance de dossier médical,
  • Traiter le dossier médical,
  • Assister aux expertises amiables ou judiciaires,
  • Défendre les victimes d’erreurs ou de fautes médicales (il appartient au médecin ou à l’établissement de soins de prouver son absence de responsabilité)
  • Affections nosocomiales : affectations contractées lors d’un séjour dans un établissement de santé
  • Obtenir la réparation d’un préjudice corporel par action contentieuse ou devant la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des affections nosocomiales.
  • Victimes d'accidents du travail
  • Toute personne victime d’un accident du travail peut être indemnisée par la Caisse de Sécurité Sociale même en cas d’absence de responsabilité, sur la base du principe de solidarité.

L’indemnisation est cependant limitée à quelques prestations.

Il est possible d’étendre votre droit à indemnisation si l’on peut reprocher à votre employeur une faute inexcusable ou une faute intentionnelle.

De même si l’accident est causé par un tiers, notamment dans le cas d’accident de trajet, il est possible de réclamer des indemnités sur les bases du droit commun (plus avantageux).

En cas d’accident du travail, la victime doit :

  • au plus tard dans les 24 heures qui suivent l’accident, informer ou faire informer son employeur (sauf cas de force majeure).
  • réunir les éventuels témoignages par écrit.
  • se procurer auprès de son employeur ou de sa caisse de sécurité sociale une feuille d’accident du travail comportant trois volets.
  • se rapprocher des spécialistes de l’indemnisation.

Victimes de violences conjugales

Maître PINEL, Avocat à la Cour, est particulièrement sensibilisé aux violences conjugales qui justifient une assistance tant sur le plan civil (voir chapitre Divorce) que sur le plan pénal.

L’assistance dès la procédure de comparution immédiate permet à la victime de voir préservés ses droits et garanti son apaisement par des mesures d’urgence adaptées.

Les procédures rapides permettent de répondre à l’urgence mais place aussi la victime dans une précipitation qui rend plus difficile la gestion de ses intérêts.

Il est essentiel de recourir aux services d’un professionnel compétent.